Les Actualités
La durée du travail désormais au cœur du dialogue social
Comme prévu par la loi Travail, les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail dans …
Validité d’un cautionnement consenti par une SCI
Il peut arriver qu’une société civile immobilière (SCI) se porte caution d’un prêt bancaire souscrit par son …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2017 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Les transferts de fonds dans l’Union européenne doivent être justifiés !
Dans l’optique de lutter toujours plus efficacement contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, …
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
Lorsqu’ils sont transmis par donation ou par héritage, les biens ruraux loués par bail à long terme à un …
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2017 est fixé
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2017.
Les jours fériés de fin d’année
À l’occasion des fêtes de fin d’année, deux jours sont fériés : le 25 décembre et le 1 janvier. Des journées qui, …
Déduction de la TVA et mentions obligatoires sur les factures
Une entreprise peut, en principe, déduire la TVA qu’elle a supportée dans le cadre de son activité. Pour cela, …
Quelle est la nature des contrats de travail signés par une association ?
Comme tout employeur, une association peut recruter un salarié et signer avec lui un contrat de travail. Ce …
La cotisation de retraite des salariés en hausse en 2017
Déjà augmenté de 0,10 point au 1 janvier 2016, le taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base applicable …
Compte pénibilité : les premiers référentiels de branche sont publiés
Mis en place en janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou …
Revendication de matériels vendus avec réserve de propriété
Lorsqu’un contrat de vente comporte une clause de réserve de propriété, le vendeur demeure propriétaire des biens, …
Enregistrer sa convention de Pacs sera bientôt plus simple !
Les couples qui souhaitent conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) peuvent, soit rédiger eux-mêmes leur …
Entreprise en difficulté : quel sort pour la substitution d’un gage pendant la période suspecte ?
À partir du moment où une entreprise est en état de cessation des paiements, elle ne peut plus valablement …
Hausse de la réduction d’impôt pour soutien à la presse
Les particuliers qui souscrivent en numéraire au capital de certaines entreprises de presse jusqu’au …
Bulletin de paie simplifié : êtes-vous prêt ?
En mars dernier, le gouvernement prenait différentes mesures pour rendre le bulletin de paie plus lisible et …
Savoir présenter son entreprise à un nouveau financeur !
Depuis quelques années, de nouveaux acteurs proposent aux entreprises des modes de financement alternatifs aux …
En cas d’aggravation des risques, l’assureur peut résilier un contrat d’assurance-emprunteur
Dans le cadre d’un prêt immobilier, un contrat d’assurance-emprunteur a pour objet la couverture de certains …
Vers une extension du régime micro-BA ?
Le forfait agricole a récemment été remplacé par le régime du micro-BA. Relèvent de ce régime les exploitants …
Compte personnel de formation : de nouveaux droits pour vos salariés
Le compte personnel d’activité (CPA) visant à sécuriser les parcours professionnels sera mis en œuvre à compter du …
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2016 !
Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2016 au sein duquel elle exerce une activité taxable à la …
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