Les Actualités
Pensez à télépayer le solde de CFE pour le 15 décembre 2016
Les professionnels doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) par télérèglement ou par …
Le régime social des cadeaux et bons d’achat de fin d’année
Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par …
Wi-Fi dans un magasin : le commerçant est-il responsable en cas d’usage illicite par un client ?
Selon une étude de Médiamétrie sur l’usage de l’Internet et du mobile en France en 2015, la moitié des internautes …
Une dispense d’autorisation de travail pour les salariés étrangers
Les étrangers qui entrent en France pour y exercer une activité salariée doivent détenir une autorisation de travail.
Mention de l’origine du lait et de la viande dans les produits alimentaires
Vous le savez, à compter du 1 janvier 2017, les fabricants de produits alimentaires devront, à titre expérimental …
N’oubliez pas d’immatriculer votre copropriété !
Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l’état des copropriétés et la mise en œuvre des actions …
La baisse de l’impôt sur les sociétés s’accentue pour les PME !
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit une diminution progressive du taux normal de l’impôt sur les …
Vente d’un bien et respect de la volonté du donateur
Les associations peuvent recevoir des dons et legs de biens mobiliers ou immobiliers assortis d’une condition …
Un emprunt souscrit par l’un des époux engage-t-il les biens de la communauté ?
Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté souscrit un emprunt, elle n’engage, en principe, que …
De nouvelles mesures en faveur du crowdfunding
Phénomène en expansion constante depuis son apparition il y a quelques années, le crowdfunding (ou financement …
Véhicules d’entreprise : la TVA sur l’essence bientôt déductible ?
Les règles de déduction de la TVA sur les frais de carburant des véhicules utilisés par les entreprises diffèrent …
La procédure de surendettement est applicable au gérant d’une EURL !
Lorsqu’une personne est en situation de surendettement, c’est-à-dire lorsqu’elle est dans l’impossibilité de faire …
Le prix moyen du mètre carré de terrain à bâtir s’est stabilisé en 2015
Après quatre années de hausse, le prix moyen du mètre carré de terrain à bâtir s’est stabilisé en 2015 à 79 €, à …
Les employeurs peuvent interroger l’Urssaf
Créée en 2005, la procédure de rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf sur l’application à leur …
Une nouvelle dérogation aux obligations des associés de GAEC
Les associés d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) ont l’obligation de participer effectivement …
Vente d’alcool : des nouveautés en matière d’affichage
Selon une parue en avril 2015, plus de 50 % des jeunes âgés de 15 à 24 ans connaissent une alcoolisation …
Élections TPE : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Organisé par le ministère du Travail, un scrutin mesurera l’audience des syndicats au sein des entreprises qui …
Le CICE dans les associations : deux bonnes nouvelles !
Les associations qui se livrent à des activités lucratives pour lesquelles elles sont soumises aux impôts …
La prorogation du dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes envisagée
Le statut de jeunes entreprises innovantes (JEI) permet aux entreprises qui engagent au moins 15 % de dépenses de …
Les employeurs peuvent interroger l’Agefiph sur leur situation
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de …
Employeurs, vos obligations d’information sont simplifiées !
Déjà amorcée en 2014, la simplification des obligations incombant aux employeurs en matière d’affichage dans …
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