Les Actualités
Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés
Le gouvernement a officiellement présenté son projet de loi de finances pour 2017. Et il prévoit une diminution …
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : quelles mesures pour les employeurs ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été présenté en Conseil des ministres. Premier …
Professionnels libéraux : vers une protection sociale renforcée ?
Afin d’améliorer leur protection sociale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 prévoit …
Financement à court terme des TPE : laissez-vous guider !
Deux guides à destination des TPE viennent d’être publiés sur le site Internet de la Fédération bancaire …
De nouvelles dépenses à déduire de la contribution due à l’Agefiph
Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans la proportion …
Obligation du vendeur de garantir la conformité du bien vendu
Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens …
L’exonération partielle des dividendes ouverte plus largement
Afin d’éviter une double imposition des résultats des filiales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), les …
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau
Les modalités d’attribution des aides à l’installation des jeunes agriculteurs viennent d’être revues et corrigées.
Les locations via Internet dans le viseur des pouvoirs publics
Les pouvoirs publics souhaitent, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, …
Élections professionnelles : faut-il jouer la transparence jusqu’au bout ?
Pour être valables, les élections professionnelles doivent respecter les principes généraux du droit électoral. …
Qui peut agir en justice pour le compte d’une association ?
Souvent, les statuts d’une association prévoient quel est l’organe compétent pour décider d’engager une action en …
Transfert des contrats de travail entre prestataires et différence de rémunération
Certaines conventions collectives comme celles applicables aux entreprises de prévention et de sécurité, de …
Crédits immobiliers : les Français n’hésitent plus à renégocier les taux
Personne ne s’attendait à ce que les taux des crédits immobiliers descendent à de tels niveaux et surtout sur une …
Artisans, qui êtes-vous ?
En 2014, l’artisanat a généré 290 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 6,9 % du chiffre d’affaires de …
La dénonciation et la mise en cause des accords sont remaniées
Un accord collectif peut être dénoncé par la totalité des signataires employeurs ou salariés, ou bien mis en cause …
Même prévisible, la rupture d’une relation commerciale n’exclut pas sa brutalité
Lorsqu’une entreprise souhaite mettre fin à une relation commerciale établie avec un partenaire, elle doit …
Des ajustements concernant les représentants du personnel
En matière de représentants du personnel, la loi Travail procède à quelques ajustements.
Investissement Pinel : attention à la localisation du bien !
Mis en place par la loi de finances pour 2015, le dispositif « Pinel » permet aux contribuables qui font …
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2015, c’est encore possible !
Les contribuables qui ont déclaré et validé leurs revenus de 2015 sur le site Internet www.impots.gouv.fr peuvent …
Interdiction d’exiger une durée ferme dans un bail commercial
On sait que le commerçant locataire a le droit de résilier son bail tous les 3 ans. Or, pendant longtemps, le …
Il est désormais plus simple de réviser un accord d’entreprise
Afin de favoriser la négociation collective, la loi Travail facilite la révision des accords conclus au niveau de …
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