Les Actualités
Renonciation abusive à un contrat d’assurance-vie
Des époux avaient souscrit chacun un contrat d’assurance-vie en unités de compte auprès d’une société …
Compte pénibilité : une pleine application au 1er juillet
Depuis le 1 janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou …
Plus que 2 semaines avant l’interdiction des sacs plastiques !
L’interdiction faite aux commerçants de mettre à la disposition de leurs clients des sacs plastiques de caisse …
Cession de titres de participation détenus par une société d’exercice libéral
Pour rappel, les plus-values à long terme réalisées lors de la cession de titres de participation détenus par des …
Agriculteurs : comment recourir au travail saisonnier
Avec plus de 850 000 contrats signés en 2014, l’emploi de travailleurs saisonniers est monnaie courante en …
Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !
Instaurée par la loi Macron du 6 août 2015, la procédure de recouvrement des créances de faible montant est entrée …
Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles
Pour pouvoir retransmettre des événements sportifs dans votre établissement (débit de boissons, restaurant) via un …
Un soutien en faveur des chefs d’entreprise victimes des intempéries
Pour accompagner les chefs d’entreprise touchés par les récentes intempéries, le Régime social des indépendants …
Mécénat d’entreprise : une pratique qui a le vent en poupe
Le mécénat d’entreprise est destiné à apporter un soutien matériel ou financier à une œuvre ou une personne pour …
Plus que quelques jours pour déclarer et payer votre impôt de solidarité sur la fortune !
Dernière ligne droite pour les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune. En effet, la date limite pour …
Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux salariés
Les entreprises, soumises à un régime réel, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque leur dirigeant a obtenu …
Épisodes de canicule : vous devez protéger vos salariés
Le Plan National Canicule 2016 a été mis en place le 1 juin dernier. Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils …
Les garagistes bientôt tenus de proposer des pièces d’occasion
La loi relative « à la transition énergétique pour la croissance verte » votée durant l’été 2015 impose une …
Les prix des forêts françaises flambent !
Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse des Dépôts) et la Fédération Nationale des Safer …
De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués
L’administration fiscale a enfin intégré dans sa base documentaire la fameuse réponse ministérielle « Ciot » du …
Le cas épineux du remplacement d’un gérant de SARL
Comment remplacer le gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) lorsque celui-ci est parti de manière …
Contrôle des structures des exploitations agricoles : instauration d’une procédure de rescrit
La réglementation du contrôle des structures des exploitations agricoles étant d’une grande complexité et son …
Pas d’abattement sur les plus-values à long terme si l’immeuble est voué à la démolition
On se souvient que les plus-values à long terme portant sur des biens immobiliers utilisés par l’entreprise dans …
Cession de parts de société civile professionnelle et droit aux bénéfices
En juillet 2006, un notaire associé au sein d’une société civile professionnelle (SCP) avait cédé ses parts …
Euro 2016 : diffusion des matchs par les associations
L’Euro 2016 se déroulera du 10 juin au 10 juillet 2016 dans dix villes de France dont Lyon, Bordeaux et Toulouse.
Les nouveaux moyens d’action de l’inspection du travail
Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont chargés de vérifier l’application, par les employeurs, du …
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