Les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Les prochains soldes d’hiver auront lieu du mercredi 9 janvier à 8 heures du matin au mardi 19 février 2019.
Le calcul de la contribution de la communauté au financement du logement des époux
Deux personnes mariées sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avait acquis ensemble un bien …
Gérer les frais des bénévoles associatifs
Le bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités associatives. …
Location en l’état d’un commerce : qui paie les travaux de raccordement ?
Le bailleur d’un commerce est tenu de délivrer au locataire le local loué et de l’entretenir en état de servir à …
Fin de l’ambiguïté pour la résiliation de l’assurance-emprunteur !
Depuis le 1er janvier 2018, les personnes ayant souscrit un prêt immobilier ont la faculté de résilier chaque …
Agriculteurs en difficulté : un nouveau dispositif
Une nouvelle aide aux agriculteurs en difficulté vient de voir le jour : l’Area (Aide à la relance des …
Des mesures pour encourager le recours au statut d’EIRL
Instauré il y a plusieurs années (en 2011), le dispositif d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée …
Chacun est libre de ne pas adhérer à une association
La Cour de cassation vient de rappeler, une fois encore, que toute personne est libre de ne pas adhérer à une …
58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale
L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier une étude qui s’intéresse …
Bénéficier d’un bail commercial sans être inscrit au RCS ?
Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, …